Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par EPSYLONE, des produits proposés sur le site dénommé : www.safelincs.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.

Dernière modification : 03 janvier 2011

ARTICLE 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Le site www.safelincs.fr est un site ouvert à tous.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.safelincs.fr.
EPSYLONE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site durant toute l'année 2011 (du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011), dans la limite des stocks disponibles. Il vous est possible de commander un article qui n'est plus en stock. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement bancaire. Il faudra alors nous faire parvenir un RIB en indiquant votre code client ainsi que le numéro de facture.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions l’ensemble de la commande dans de délai des 15 jours.

ARTICLE 3 - Les images des produits

Les photos du site www.safelincs.fr sont non contractuelles.

Plusieurs articles sont mis en valeur par un packaging créé ou retouché et ne correspondant pas forcément à la réalité (c'est le cas de tous les packs : pack de 2, 3, 5, 6, 10, 12).

En revanche, les photos de produits nus (sans aucun emballage) correspondent bien à l'article qui vous sera livré.

ARTICLE 4 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 5 - Prix

Tous nos prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises et éco participation comprise (voir le montant de l'éco participation dans la description du produit).
Tous les prix indiqués sur le site www.safelincs.fr sont valables durant toute l'année 2011 (du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011) hors soldes et promotions dans la limite des stocks disponibles.
Il est à noter qu’à chaque commande viennent s'ajouter des frais de port définis à l'article 7.
Les soldes : Certains produits peuvent être en solde durant les périodes légales. Le tarif soldé du produit apparaitra dans la fiche produit en dessus du prix d'origine barré.
Les promotions : Certains produits peuvent être en promotion sur une période donnée. Le tarif promotionnel sera alors indiqué dans la fiche produit en dessous de l'ancien prix barré. La période de promotion étant indiquée en dessous du prix.

ARTICLE 6 - Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la banque Crédit Mutuel. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.safelincs.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de EPSYLONE jusqu'à encaissement complet de la commande par EPSYLONE

ARTICLE 7 - Livraisons

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client.
La livraison des colis volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
Lors du départ de votre colis, vous recevrez un e-mail de la société EPSYLONE vous indiquant le départ de votre colis.
ATTENTION : en raison de la politique anti-spam de certains fournisseurs d'accès internet, il se peut que notre mail soit dans votre "courrier indésirable".

Opération spéciale : Livraison gratuite dès 60 euros (valable jusqu'au 31/12/2010).

Tarif La Poste Colissimo : (indemnisation forfaitaire de 8 euros TTC)

Tarif applicable pour la France, Andorre et Monaco

de 0 à 0,69 Kg => 7 euros TTC

Tarif GLS: (indemnisation à hauteur de 23,02 euros TTC du kilo)

Tarifs applicables pour la France

de 0 à 1,99 kg => 7,65 euros TTC
de 2 à 2,99 kg => 8,60 euros TTC
de 3 à 4,99 kg => 10,50 euros TTC
de 5 à 6,99 kg => 13,90 euros TTC
de 7 à 9,99 kg => 15,80 euros TTC
de 10 à 14,99 kg => 18,50 euros TTC
de 15 à 29,99 kg => 30,00 euros TTC
de 30 à 59,99 kg => 60,00 euros TTC
de 60 à 119,99 kg => 120,00 euros TTC

Tarif La Poste Assurance : (vous permet un renvoi de votre commande à hauteur du montant d'assurance)

Tarifs applicables pour la France, Andorre et Monaco

de 0 à 1,99 kg => 10,95 euros TTC (Assurance : 200 euros)
de 2 à 2,99 kg => 13,10 euros TTC (Assurance : 400 euros)
de 3 à 4,99 kg => 15,00 euros TTC (Assurance : 400 euros)
de 5 à 6,99 kg => 18,10 euros TTC (Assurance : 600 euros)
de 7 à 9,99 kg => 20,95 euros TTC (Assurance : 600 euros)
de 10 à 14,99 kg => 24,25 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 15 à 29,99 kg => 30,55 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 30 à 59,99 kg =>61,10 euros TTC (Assurance : 1600 euros)
de 60 à 119,99 kg => 122,20 euros TTC (Assurance : 3200 euros)

Tarif La Poste Outre Mer 1 : (vous permet un renvoi de votre commande à hauteur du montant d'assurance)

Tarifs applicables pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy.

de 0 à 0,99 kg => 15,90 euros TTC (Assurance : 200 euros)
de 1 à 1,99 kg => 24,15 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 2 à 2,99 kg => 28,80 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 3 à 3,99 kg => 33,45 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 4 à 4,99 kg => 38,10 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 5 à 5,99 kg => 42,75 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 6 à 6,99 kg => 47,40 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 7 à 7,99 kg => 52,05 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 8 à 8,99 kg => 56,70 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 9 à 9,99 kg => 61,35 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 10 à 14,99 kg => 84,55 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 15 à 19,99 kg => 107,75 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 20 à 24,99 kg => 130,95 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 25 à 29,99 kg => 154,15 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 30 à 59,99 kg => 308,30 euros TTC (Assurance : 1600 euros)
de 60 à 119,99 kg => 616,60 euros TTC (Assurance : 3200 euros)

Tarif La Poste Outre Mer 2 : (vous permet un renvoi de votre commande à hauteur du montant d'assurance)

Tarifs applicables pour la Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

de 0 à 0,99 kg => 18,40 euros TTC (Assurance : 200 euros)
de 1 à 1,99 kg => 33,60 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 2 à 2,99 kg => 45,20 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 3 à 3,99 kg => 56,80 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 4 à 4,99 kg => 68,40 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 5 à 5,99 kg => 80,00 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 6 à 6,99 kg => 91,60 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 7 à 7,99 kg => 103,20 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 8 à 8,99 kg => 114,80 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 9 à 9,99 kg => 126,40 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 10 à 14,99 kg => 184,40 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 15 à 19,99 kg => 242,40 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 20 à 24,99 kg => 300,40 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 25 à 29,99 kg => 358,40 euros TTC (Assurance : 800 euros)
de 30 à 59,99 kg => 716,80 euros TTC (Assurance : 1600 euros)
de 60 à 119,99 kg => 1433,60 euros TTC (Assurance : 3200 euros)

EPSYLONE se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment en fonction des modifications tarifaires de ses transporteurs mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 8 - Délais de livraison

La société Epsylone ne vend ses produits à travers son site www.safelincs.fr qu'en France, Andorre et Monaco - Dans les états membres de l'union européenne - Dans les Dom et Tom.

En France, Andorre et Monaco :

Les commandes sont traitées tous les jours ouvrés jusqu'à 18h00. Les délais de livraisons sont de 2 jours ouvrés à partir de la date de traitement de votre commande.
Exemple : si vous commandez le lundi 1er avant 10h00, votre commande sera envoyée le mardi 2 et arrivera le jeudi 4.

Dans les Dom Tom :

Les commandes sont traitées tous les jours ouvrés jusqu'à 18h00. Les délais de livraisons sont de 7 jours ouvrés à partir de la date de traitement de votre commande.
Exemple : si vous commandez le lundi 1er avant 18h00, votre commande sera envoyée le mardi 2 et arrivera le mercredi 10.

Que se passe t il lorsqu'un produit n'est plus en stock ?

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est toujours indiqué sur la fiche produit. Les délais de réapprovisionnement sont 15 jours maximum. Ils ne débuteront qu'à partir de la date de validation de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société EPSYLONE est dégagée de toute responsabilité.

ARTICLE 9 - Facturation

Une facture détaillée sera disponible dans l'espace membre du client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

ARTICLE 10 - Droit de retour

Les modalités de retour varient selon de les différents motifs de retour. Merci de consulter l'article vous concernant.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivant : EPSYLONE, 11 rue de la faïencerie, 57565 Niderviller
A noter : A réception, nous contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, ou ne provient pas de notre société, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.
ATTENTION : Nous vous conseillons de nous retourner les produits en Colissimi Suivi ou Colissimi Suivi Recommandé. Nous ne sommes pas responsables de vos envois.

10.1 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, notices etc…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre code client, la date figurant sur votre facture, votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
Si vous avez choisi d’être remboursé, un virement bancaire du montant de la commande (produit(s) sauf frais de port) vous sera envoyé dans les 7 jours suivant l’acceptation de votre retour
Frais de retour
Il est à noter que les frais de retour sont à la charge du client.

10.2- Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est incomplet ou endommagé.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.
Si vous avez choisi d’être remboursé, un virement bancaire du montant de la commande initiale vous sera envoyé dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de votre retour.
Les frais de retour des produits en cas de rétractation sont à la charge du client

10.3 – Les retours pour panne

Modalités d’application de la panne
Les produits sont garantis 1 an minium. Si votre produit rencontre un dysfontionnement durant la période de garantie, nous vous remercions de prendre contact avec nous Il vous faudra décrire au mieux le problème rencontré. Si ce dernier n'est pas résolu par un de nos conseillers, nous vous communiquerons un numéro de retour afin de vous échanger le produit défaillant.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre code client, ou votre numéro de commande ou vos coordonnées complètes.
Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d’une panne après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
6. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
7. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
8. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
9. Les produits ayant fait l’objet de tests ne respectant pas ceux de la notice.
10. La durée de vie des consommables (batteries, piles)
Traitement de votre retour pour panne
Après réception de votre produit, nous ferons un échange standard qui vous parviendra dans un délai maximum de 15 jours. Si le produit défaillant n'est plus commercialisé, nous vous ferons parvenir un produit équivalent ou supérieur en fonction des disponibilités.

10.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Traitement d’un retour sous le motif « spoliation »
A réception du colis endommagé il convient de faire une déclaration de spoliation aurpès de notre transporteur au moment de la livraison. Aucun renvoi ou remboursement ne peut être effectué sans cette déclaration. Dès confirmation de la spoliation par notre transporteur nous vous proposerons de vous renvoyer les éléments de votre commande à hauteur de l'assurance souscrite (voir article 6 : Mode de livraison).
Si vous avez choisi d’être remboursé, un virement du montant de la totalité de la commande (voir article 6 : Mode de livraison) vous sera envoyé dès confirmation de la spoliation par notre transporteur.

ARTICLE 11 - Garanties, assurances et SAV

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit (vous la trouvez sur votre espace client en ligne) ou de conserver l'e-mail de confirmation de commande ou, si vous n'avez plus ces éléments, de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes.
La garantie constructeur est en général d'un an. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le constructeur, les frais de port (envoie et réception) étant à votre charge.
A noter : le déplacement d’un technicien ou les frais d’envois de votre produit en station technique sont à votre charge.
Modalités d’application de la garantie constructeur
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Nos fournisseurs prennent en charge et gèrent le SAV directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé ou échangé contre un neuf. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ou vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés
Traitement de votre retour
Une fois votre produit réparé ou échangé, celui-ci vous sera réexpédié.
Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client seront à sa charge.

ARTICLE 12 - Responsabilité

Le transport :

• EPSYLONE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des transports, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
• EPSYLONE ne saurait être tenue pour responsable de tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi non connus de notre société lors de la prise en charge par le prestataire de transport.
• La preuve de distribution signée atteste de sa bonne distribution.
• Le mode de transport sélectionné est entièrement placé sous la responsabilité de l'acheteur.
• Le mode "Colissimo"  donne droit à une indemnité forfaitaire de 8 euros TTC conformément aux conditions de ventes de La Poste.
• Le Mode "GLS" donne droit au rembrousement ou au renvoi des produits (à hauteur de l'assurance de la convention de transport, soit 23,02 euros TTC du kilo) en cas de perte du colis confirmé par notre transporteur ou en cas de spoliation ou détérioration du colis, sauf en cas de faute du destinataire (le client), de force majeure, ou de tout autre élément non imputable à la société EPSYLONE.
• Le mode "La Poste / Avec Assurance" donne droit au rembrousement ou au renvoi de votre commande en cas de perte du colis confirmé par notre transporteur ou en cas de spoliation ou détérioration du colis, sauf en cas de faute du destinataire (le client), de force majeure, ou de tout autre élément non imputable à la société EPSYLONE.
• EPSYLONE ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés au retard, à la perte, détérioration ou spoliation du colis, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

Prévention Incendie :

• EPSYLONE se place dans une optique de prévention incendie. En aucun cas, les produits du site www.safelincs.fr ne remplacent les gestes ou actions sécuritaires de la vie courante. EPSYLONE n'est pas responsable des installations effectuées par ses clients. EPSYLONE ne peut être tenue responsable pour tout accidents survenus malgrés l'utilisation de ses produits.

Les matériels :

• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'EPSYLONE sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.2.

EPSYLONE ne peut être tenue responsable de tous dégâts matériels ou humains survenus suite à une défaillance de produit.

ARTICLE 13 - Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour cela vous pouvez nous contacter par courrier ou par email.

ARTICLE 14 - Annulation de commande

EPSYLONE se réserve le droit d'annuler toutes ventes ne respectant pas les conditions de vente et/ou conditions de commande. Dans ce cas, le remboursement se fera automatiquement par virement dès réception du RIB par le client.

ARTICLE 15 - Nos coordonnées

EPSYLONE Sarl, au capital de 42 000 euros
11 rue de la faïencerie 57565 NIDERVILLER
Siret : 503 380 461 00015 / TVA : FR96503380461
Téléphone : 03.87.23.72.33 / E-mail :